FAQ

Electrify.brussels est le nom donné au plan de déploiement d’un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques accessibles à tous à Bruxelles. Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le plan de déploiement « electrify.brussels ».

Ai-je besoin d’un permis d’environnement ?
Si vous êtes propriétaire d’une maison unifamiliale, vous n’êtes pas soumis à un permis d’environnement pour l’installation d’une borne de recharge.

Tous les types de bornes conviennent-ils à tous les véhicules ?
Tous les véhicules électriques ne sont pas compatibles avec tous les types de bornes de recharge. Les véhicules hybrides, en particulier, demandent des puissances plus faibles. Référez-vous aux instructions du constructeur.

Je n’ai pas de parking privé, puis-je introduire une demande d’installation de borne publique près de chez moi ?
Le réseau bruxellois de bornes de recharge publiques est en plein développement. Le plan electrify.brussels prévoit une densification du réseau faisant que chaque ménage bruxellois sera à moins de 150 m d’une borne dès 2024. L’emplacement des bornes est défini par la Région (Bruxelles Mobilité et Bruxelles Environnement) avec l’aide d’experts indépendants (VUB), Sibelga et les Communes, selon des critères précis établis pour servir au mieux tous les Bruxellois. Il n’est pas possible d’introduire une demande d’installation de borne publique. En tant que citoyen, vous pouvez cependant nous signaler les lieux où des bornes seraient nécessaires à l’aide du formulaire « Signaler un besoin de borne ».

Ai-je droit à une aide financière pour l’installation de borne ?
L’Etat fédéral prévoie une réduction d’impôt pour l’installation de bornes de recharge à domiciles. Des aides régionales sont également prévues pour les professionnels.

En savoir plus sur les aides

Je dispose d’ un emplacement de parking dans une copropriété, quels sont mes droits/obligations ?
La loi sur les copropriétés (loi du 18 juin 2018 modifiant le code civil en son article 577-2 §10) instaure en quelque sorte un « droit à la prise » en ce qu’elle permet à tout copropriétaire au sein d’un immeuble de modifier la chose commune, et donc d’installer (à ses frais) une borne de recharge au sein de sa copropriété moyennant une série de conditions comme l’obligation d’envoyer une lettre recommandée 2 mois à l’avance au syndic ou à l’association des copropriétaires.

Quelle est la législation d’application pour l’installation des points de recharge ?
Voici les différents textes régissant le cadre légal :

• Directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs
• Directive (UE) 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique
• Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE
• Ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale
• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2019 portant des mesures d'exécution sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs
• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2021 fixant des conditions générales et spécifiques d'exploitation applicables aux parkings
• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 novembre 2022 déterminant les ratios de points de recharge pour les parkings, ainsi que certaines conditions de sécurité supplémentaires y applicables

Quelles sont les différentes approches pour placer des bornes de recharge au sein d’une copropriété ?
Plusieurs solutions comportant chacune des avantages et des inconvénients existent. Pour plus de détails, rendez-vous sur la page « Installation de bornes de recharge en copropriété »

• Solution individuelle : chaque habitant place sa propre borne de recharge derrière son propre compteur électrique individuel.
• Solution collective pour l’installation de base : la copropriété investit dans tout ce qui est câblage et raccordement au réseau. Chaque habitant dispose ensuite de la possibilité d’installer une borne à son emplacement de parking. Cet investissement se fait de manière individuelle. Toutes les bornes de recharge sont gérées collectivement derrière le compteur d'énergie des parties communes.
• Solution collective pour l’installation de base et l’installation de bornes de recharge : la copropriété investit dans tout le système (câblage, raccordement au réseau et bornes). Chaque habitant dispose de sa propre borne de recharge. Cependant toutes les bornes proviennent d’un même fournisseur et sont gérées collectivement derrière le compteur d'énergie des parties communes.
• Solution collective et partagée : la copropriété fournit un certain nombre de bornes de recharge qui peuvent être utilisées par tous les résidents. Les résidents ne disposent pas de leur propre point de recharge individuel.

Ai-je besoin d’un permis d’environnement ?
Si votre appartement est situé dans un immeuble disposant de moins de 10 places de parking, vous n’êtes pas soumis à un permis d’environnement. Par contre, si votre immeuble dispose d’un parking de 10 places ou plus, vous devez vous conformer à la législation sur les permis d’environnement.

Plus d’info : découvrez le guide d’installation de bornes en copropriété

Quelles sont les conditions de sécurité dans les parkings soumis à un permis d’environnement ?
Il faut tout d’abord s’assurer que les points de recharge ont été prévus pour la recharge de véhicules électriques. Les installations électriques doivent en effet être dimensionnées pour pouvoir supporter la recharge de véhicules et doivent avoir été contrôlées par un organisme agréé au sens du RGIE (règlement général sur les installations techniques électriques). Ensuite, les mesures diffèrent selon que votre parking est couvert ou fermé ou dispose d’une installation de détection incendie automatique ou pas. Un système de ventilation permettant un renouvellement de l’air dans les zones de recharge toutes les 3 heures, ainsi qu’un extincteur de 6 kg minimum doivent dans tous les cas être prévus.

Pour plus de détails, consultez notre page « Installation de bornes dans une copropriété » ainsi que l’arrêté du Gouvernement de la RBC du 3 novembre 2022 concernant les bornes.

Les boxes de garage sont-ils considérés comme des parkings ouverts ou fermés ?
Les boxes de garage ne sont pas considérés comme des parkings fermés, mais bien comme des parkings ouverts (parkings non couverts). L’arrêté fixant les conditions générales d’exploitation applicables aux parkings stipule qu’un parking non couvert est un parking non muni d'une couverture ou ensemble de boxes de garage accessibles individuellement par une aire de manœuvre non-couverte.

Par qui dois-je faire contrôler les installations pour la sécurité incendie ?
Quand vous installez des bornes de recharge, vous devez être conforme à la législation concernant la sécurité incendie du parking. Les installations nécessaires pour la sécurité incendie ne doivent cependant pas être contrôlées au moment de l’installation des bornes. Les pompiers vérifient toutes les installations dans le cas d’un nouveau permis d’environnement (du parking) ou quand un renouvellement du permis est nécessaire.

Quelles sont les aides financières pour l’installation de borne au sein d’une copropriété ?
L’Etat fédéral prévoie une réduction d’impôt pour l’installation de bornes de recharge par des particuliers ou des organisations. Des aides régionales sont également prévues pour les professionnels.

En savoir plus sur les aides

Les bornes de recharge sont exclusivement destinées aux voitures électriques et non aux vélos ou autres moyens de transport électriques (trottinettes…).
Attention, tous les véhicules ne sont pas adaptés aux mêmes bornes de recharge électrique. Les véhicules hybrides, en particulier, demandent des puissances plus faibles.

Pour une borne accessible au public, adressez-vous à l’opérateur de cette borne. Ses coordonnées sont généralement disponibles sur la borne elle-même.

Deux options s’offrent à vous :

• Utiliser le badge ou la carte de recharge fourni par votre fournisseur de service de recharge qui vous en facturera le montant.
• Si vous n’avez pas de fournisseur de service de recharge, scannez le QR code présent sur la borne avec votre smartphone et suivez les instructions.

Les cartes de tous les principaux fournisseurs de service de recharge sont acceptées sur les bornes déployées par TotalEnergies et par EnergyDrive.

Actuellement, les deux opérateurs de bornes publiques de recharge appliquent les tarifs suivants (au 1er mai 2022) :

• TotalEnergies : 0,576 €/kWh (à titre indicatif), avec un minimum de 10 kWh par session ;
• EnergyDrive : 0,24 €/kWh (à titre indicatif), avec un minimum de 5 kWh par session.

N’oubliez pas qu’il faut ajouter à ce prix le surcoût éventuel de votre MSP.

Si vous n’avez pas conclu de contrat avec un fournisseur de service de recharge, et que vous scannez le QR code présent sur la borne avec votre smartphone, les tarifs suivants sont d’application :

• TotalEnergies : 0,561 €/kWh (à titre indicatif) avec un minimum de 10 kWh par session ;
• EnergyDrive : 0,24 €/kWh (à titre indicatif) avec un minimum de 5 kWh par session.

Pour une consommation moyenne de 15 kWh aux 100 kilomètres, vous payerez donc à titre indicatif partir de 3,60 € chez EnergyDrive et 8,5 € chez TotalEnergies, en plus des frais éventuels de votre MSP (fournisseur).

Plusieurs possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez vous adresser à un électricien, une société spécialisée dans l’installation de bornes de recharge ou encore à votre concessionnaire. Certains fournisseurs d’énergie proposent également ce service.

Consultez la liste des opérateurs actifs à Bruxelles

Oui, vous pouvez bénéficier, à certaines conditions, d’une réduction d’impôt pour les dépenses payées entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2024 inclus. Celle-ci varie de 45 % à 15 % des dépenses (avec un plafond à 1 500 €), en fonction de l’année de paiement.

En savoir plus

Une borne semi-rapide ou rapide requiert une connexion en triphasé 400 V avec neutre. Si vous êtes connecté à un réseau 230 V, il est toujours possible de vous recharger à ces vitesses en installant un autotransformateur. Mais pour cela, il faut disposer de triphasé 230 V. Il n’est cependant pas conseillé d’installer de borne (semi-)rapide pour un usage domestique : elles sont nettement plus coûteuses (notamment en raison du raccordement au réseau) et à moins de faire plusieurs centaines de km quotidiennement, une borne de puissance normale est amplement suffisante.

La législation actuelle (cf. articles 7.2 et 7.3 du code de la route) interdit de recharger un véhicule électrique en passant un câble par le trottoir depuis son domicile jusqu’au véhicule. En plus de présenter un risque électrique, passer un câble réduit l’accessibilité et la sécurité des usagers des trottoirs (risque de trébuchement pour piétons, PMR, trottinette, ...) et encombre l’espace public. Par ailleurs, la législation (cf. article 29, §2, de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale) stipule également que seul Sibelga dispose du droit exclusif de maintenir, de remplacer et de poser les câbles électriques dans l’espace public.

Sur base de données actuellement disponibles, ni la charge calorifique ni le risque d'incendie pendant le stationnement ne semblent être plus élevés pour les véhicules électriques ou hybrides que pour les véhicules récents à moteur à combustion. Il est cependant supposé que le risque d’incendie des véhicules électriques ou hybrides soit légèrement plus élevé pendant le rechargement.

Véhicules et batterie : il existe des risques spécifiques liés à certaines batteries (les batteries lithium-ion) utilisées dans les véhicules électrique ou hybride. Il s’agît de la réaction dite « d’emballement thermique » qui peut potentiellement provoquer l’inflammation du véhicule. Le système de gestion de la batterie du véhicule est conçu pour éviter cela, mais il n'est pas sans faille. La détection à temps est cruciale pour la prévention d’un emballement thermique.

Infrastructure de recharge : les principaux risques ne concernent pas la voiture mais sont d’ordre électrique. C’est pour cela qu’il est important que la conformité de l’infrastructure soit obtenue durant toute la durée de vie de l’installation grâce à une gestion attentive : vérifications, entretien et contrôles. Le RGIE (règlement général sur les installations techniques électriques) reprend les exigences réglementaires de sécurité associées aux installations électriques. Se conformer à ce règlement est non seulement obligatoire mais permet de diminuer très fortement les risques d’incendie.